code civil du quebec






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The Civil Code of Qu�bec, in harmony with the Charter of human rights and freedoms (chapter C . are determined by the Minister and published in the Gazette officielle du Qu�bec.
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Le Code civil. Le Code civil du Qu�bec code civil du quebec est une loi g�n�rale qui contient les dispositions de base r�gissant la vie en soci�t�, c'est-�-dire les rapports
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